conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Douceur Sacrée / Gorget Joye propose des prestations d’accompagnement périnatal auprès de particuliers. Les CGV s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée par le client.

Article 2 – Présentation de l’activité

Gorget Joye, auto-entrepreneuse, exerce une activité d’accompagnante périnatale, comprenant notamment :

• des séances de réflexologie bébé émotionnelle,

• des rituels du bain sensoriel (accompagnement aquatique),

• de l’accompagnement post-partum,

• du soutien à l’allaitement.

Ces prestations sont des pratiques de bien-être et d’accompagnement non médicales. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.

Article 3 – Public concerné

Les prestations sont destinées exclusivement à des particuliers, parents et familles avec nourrissons et jeunes enfants.

Article 4 – Modalités de réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées :

• exclusivement au domicile des familles,

• sur rendez-vous uniquement,

• dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne.

La durée et le contenu des prestations sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et communiqués au client avant toute réservation. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Noyen-sur-Sarthe. Au-delà, des frais kilométriques de 0,40 € par km seront appliqués. Le montant exact est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.

Article 6 – Modalités de paiement

Un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation. Le solde est à régler le jour de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces,

• virement bancaire.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas accepté.

Article 7 – Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant la date prévue de la séance.

• En cas d’annulation dans ce délai, l’acompte pourra être reporté sur un nouveau rendez-vous.

• En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence du client, l’acompte est conservé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation par la professionnelle (raison exceptionnelle), l’acompte sera intégralement remboursé ou reporté selon le choix du client.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement périnatal et du bien-être. La praticienne n’est ni médecin, ni sage-femme, ni professionnelle de santé. Le client reconnaît être pleinement responsable de sa santé et de celle de son enfant et s’engage à consulter un professionnel de santé compétent en cas de doute ou de problème médical. La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou pratiques transmis lors des séances.

Article 9 – Bain sensoriel et accompagnement aquatique

Le rituel du bain sensoriel est une pratique d’accompagnement émotionnel et relationnel, visant le bien-être du nourrisson et de ses parents. Ce rituel ne constitue en aucun cas un acte médical ou paramédical. Le bain sensoriel est proposé uniquement si l’enfant ne présente aucune contre-indication médicale connue. Le client s’engage à informer la praticienne de tout élément pouvant affecter la sécurité ou le bon déroulement de la séance (naissance prématurée, pathologie, suivi médical particulier, fièvre, état de santé fragile, etc.). La praticienne se réserve le droit de refuser, interrompre ou adapter la séance si les conditions de sécurité ou de bien-être de l’enfant ne sont pas réunies. Les parents restent présents et responsables de leur enfant pendant toute la durée du rituel.

Article 10 – Contre-indications

Le client s’engage à informer la praticienne de toute pathologie, traitement médical ou situation particulière concernant le parent ou l’enfant. Certaines prestations peuvent être contre-indiquées dans certaines situations médicales ; la praticienne se réserve le droit de refuser ou d’adapter une séance si nécessaire.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents et contenus transmis lors des séances restent la propriété exclusive de la praticienne et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation de l’auto-entreprise. CGV applicables à compter du 1er janvier 2026